3541

Aktualitéitsstonn Évacué(e)

Mobilisation de logements inoccupés et de terrains viabilisés et mobilisables à court terme

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Mobilisation de logements inoccupés et de terrains viabilisés et mobilisables à court terme

Document de dépôt
3541 Évacué(e)
Update · 29.06.2021
Informatiounen
Type
Aktualitéitsstonn
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
04.06.2021
Date d'évacuation
29.06.2021

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.06.2021 Déposé(e) Sensibilité politique "déi Lénk"
Nathalie Oberweis
Document de dépôt
04.06.2021 Passage en Conférence des Présidents
A été déclarée recevable par la Conférence des Présidents (24.06.2021) 		Conférence des Présidents
29.06.2021 Vidé(e) en séance publique n°62
 Chambre des Députés
29.06.2021 Mobilisation de logements inoccupés et de terrains viabilisés et mobilisables à court terme
Ëffentlech Sëtzung N° 62
Point N° 5

Suitte vum Dossier

  1. Juni 2021
    3555 Motioun
    Refusé(e)

    Création d'une base légale pour le recensement systématique et obligatoire de logements inoccupés au niveau communal et création d'un registre de ces logements

    Nathalie Oberweis · 29.06.2021
    Den Dossier uweisen
    3556 Motioun
    Refusé(e)

    Taxe nationale contre la spéculation sur les biens immobiliers innoccupés et les terrains à bâtir non utilisés

    Marc Lies · 29.06.2021
    Den Dossier uweisen
    3557 Motioun
    Refusé(e)

    Mise sur le marché immédiate des logements de service inoccupés de l'Etat

    Marc Lies · 29.06.2021
    Den Dossier uweisen