3547

Motion Adopté(e)

Présentation annuelle d'une liste des projets d'envergure en matière de logements abordables à réaliser prioritairement par les promoteurs sociaux

A propos du dossier

Présentation annuelle d'une liste des projets d'envergure en matière de logements abordables à réaliser prioritairement par les promoteurs sociaux

3547 Adopté(e)

Dernière mise à jour · 10.06.2021

Informations

Annexes 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.06.2021	Déposé(e) en séance publique n°60	Semiray Ahmedova	Document de dépôt
10.06.2021	Voté(e) accepté(e) en séance publique n°60 Adoptée à main levée	Chambre des Députés