Agenda parlementaire
Semaine 03 - janvier 2024
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Lundi 15 janvier 2024
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09:00 / 15.01.202409:0015.01.2024
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2023 Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2023
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Nomination d'un président de la commission 4 "Environnement et Agriculture" du CPI
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Divers
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Mardi 16 janvier 2024
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08:00 / 16.01.202408:0016.01.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6-
De 8h00-9h15: Echange de vues avec la Représentation permanente du Luxembourg auprès du Conseil de l'Europe
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De 9h15-9h45: Préparation de la 1ère partie de session (Strasbourg, 22-26 janvier 2024)
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08:30 / 16.01.202408:3016.01.2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité · Commission des Pétitions · Commission du Travail
Vidéo disponible Débat public d'une pétition Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Pétition publique n°2601 : Een Elterendeel huet Recht op manner Stonnen mussen ze schaffen mat Hëllef vum Staat fir méi Zäit mat de Kanner ze hun soudass d'Maison-relaisen net iwwerfëllt sinn
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Conclusions des commissions
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14:30 / 16.01.202414:3016.01.2024
Séance publique n°9
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés
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Octroi d'un titre honorifique à deux anciens fonctionnaires de l'Administration parlementaire
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Changements de composition de commissions parlementaires
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Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Dossier parlementaire n°8266 : Projet de loi portant modification : 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail ; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8161 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
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Dossier parlementaire n°8162 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Discussion commune : Modèle de base
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Heure d'actualité n°4217 : Conflit au Proche-Orient
- Auteur : Sensibilité politique déi Lénk
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)
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Mercredi 17 janvier 2024
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08:45 / 17.01.202408:4517.01.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la gouvernance économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)
a lieu par visioconférence-
Nomination d'un président
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Divers
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09:30 / 17.01.202409:3017.01.2024
Délégation auprès de la Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC
a lieu par visioconférence-
Nomination d'un président
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Divers
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11:30 / 17.01.202411:3017.01.2024
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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14:30 / 17.01.202414:3017.01.2024
Commission de la Justice · Commission des Affaires intérieures
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Validation par le Ministre de l'Intérieur de la décision du Collège échevinal de la Ville de Luxembourg d'interdire toute forme de mendicité dans certaines zones de la ville entre 07h00 et 22h00 (demandes des sensibilités politiques déi gréng et Piraten du 8 janvier 2024)
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Jeudi 18 janvier 2024
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08:30 / 18.01.202408:3018.01.2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 décembre 2023
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Dossier parlementaire n°8229 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°7329 : Projet de loi 1° portant coordination et modification de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° portant modification : a) du Code de la consommation ; b) de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; c) de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; et d) de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°7706 : Projet de loi relatif à l' amélioration de la sûreté des navires
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°8048 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:00 / 18.01.202410:0018.01.2024
Commission de la Justice
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Dossier parlementaire n°8287 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne
- - Rapporteur : Monsieur Charel Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8316 : Projet de loi portant modification du Code pénal aux fins de la transposition de la directive (UE) 2013/40 du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil
- - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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10:00 / 18.01.202410:0018.01.2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
nouveau lieu a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°8224 : Projet de loi portant sur la construction des extensions de la ligne de tramway à Luxembourg entre les stations Rout Bréck- Pafendall et Laangfur au Kirchberg et entre les stations Gare Centrale et Hollerich
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8200 : Projet de loi relative au réaménagement du Camp militaire à Waldhof
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°8323 : Projet de loi relative au réaménagement du champ de tir au Bleesdall
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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12:00 / 18.01.202412:0018.01.2024
Conférence des Présidents
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride-
Travaux parlementaires
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14:00 / 18.01.202414:0018.01.2024
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
nouveau lieu a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°8295 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général
- - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°8324 : Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise
- - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Continuation des travaux
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Divers
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Vendredi 19 janvier 2024
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10:00 / 19.01.202410:0019.01.2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Examen du programme de travail de la Commission européenne pour 2024
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14:00 / 19.01.202414:0019.01.2024
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 1er décembre 2023
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Dossier parlementaire n°8282 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Dossier parlementaire n°8330 : Projet de loi portant organisation de l'Administration du cadastre et de la topographie
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Dossier parlementaire n°8340 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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16:00 / 19.01.202416:0019.01.2024
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Annulée a lieu par visioconférence-
Presentation by Democratic Governance and Gender Unit of the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) on tools and mechanisms that can be used to advance gender balance in representation in parliaments.
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