Séance publique n° 9

16 janvier 2024 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:02:59

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:08

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:03:29

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:42

    Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

    Claude Wiseler
  • 00:04:29

    Octroi d'un titre honorifique à deux anciens fonctionnaires de l'Administration parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:05:10

    Changements de composition de commissions parlementaires (Commission des Sports et Commission des Comptes)

    Claude Wiseler
  • 00:05:56

    Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

    Claude Wiseler
  • 00:06:27

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:06:47

      Question n°9 du 16 janvier 2024 de M. Jeff Boonen relative au "Landwirtschaftsdësch", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:09:31

      Question n°10 du 15 janvier 2024 de Mme Paulette Lenert relative à qualification de la mendicité simple comme infraction de par son ancrage dans le code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice

      • 00:09:31
        Question n°10 du 15 janvier 2024 de Mme Paulette Lenert relative à qualification de la mendicité simple comme infraction de par son ancrage dans le code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice
        10
        Avec réponse

        Qualification de la mendicité simple comme infraction de par son ancrage dans le code pénal

        · 2024-01-16
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      • 00:09:47

        Discours

        Paulette Lenert
      • 00:12:12

        Réponse

        Elisabeth Margue
        • 00:14:54

          Interruption

          Georges Engel
        • 00:15:01

          Interruption

          Sam Tanson
        • 00:16:22

          Interruption

          Octavie Modert
    • 00:16:24

      Question n°11 du 15 janvier 2024 de M. André Bauler relative au projet « Schlasskéier » à Wiltz, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:20:23

      Question n°12 du 16 janvier 2024 de M. Fernand Kartheiser relative à la situation des droits de l'homme et confiscation éventuelle de biens de l'État russe en Ukraine, adressée à M. Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 00:26:39

      Question n°13 du 16 janvier 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à la Journée internationale du sport féminin (JISF), adressée à M. le Ministre des Sports

    • 00:32:22

      Question n°14 du 15 janvier 2024 de M. François Bausch relative à la législation sur le contrôle des concentrations entre entreprises dans le contexte de la fusion annoncée de deux grandes sociétés du secteur de distribution de boissons au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 00:36:58

      Question n°15 du 15 janvier 2024 de M. Gérard Schockmel relative au service d'ePrescription dans le secteur de la santé, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:42:04

      Question n°16 du 16 janvier 2024 de M. Marc Goergen relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question n°17 du 15 janvier 2024 de M. Marc Baum relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministredes Affaires intérieures Question n°18 du 15 janvier 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question urgente n°176 du 15 janvier 2024 de M. Sven Clement et de M. Marc Goergen relative aux directives dans le cadre du contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale

      • 00:42:04
        Question n°16 du 16 janvier 2024 de M. Marc Goergen relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question n°17 du 15 janvier 2024 de M. Marc Baum relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministredes Affaires intérieures Question n°18 du 15 janvier 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question urgente n°176 du 15 janvier 2024 de M. Sven Clement et de M. Marc Goergen relative aux directives dans le cadre du contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale
        17
        Avec réponse

        Contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale

        · 2024-01-16
        Voir le dossier
        176
        Avec réponse

        Directives dans le cadre du contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale

        · 2024-01-15
        Voir le dossier
        18
        Avec réponse

        Contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale

        · 2024-01-16
        Voir le dossier
        16
        Avec réponse

        Contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale

        · 2024-01-16
        Voir le dossier
      • 00:43:11

        Discours

        Marc Goergen
        • 00:45:13

          Interruption

          Sven Clement
      • 00:45:23

        Discours

        Marc Baum
      • 00:47:57

        Discours

        Taina Bofferding
      • 00:50:23

        Discours

        Sven Clement
      • 00:55:21

        Réponse

        Léon Gloden
        • 00:58:21

          Interruption

          Marc Goergen
        • 00:58:25

          Interruption

          Sven Clement
        • 01:02:04

          Interruption

          Marc Baum
        • 01:02:18

          Interruption

          Marc Goergen
        • 01:02:22

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:02:40

          Interruption

          Sam Tanson
    • 01:03:00

      Question n°19 du 16 janvier 2024 de Mme Paulette Lenert relative au projet d'ouverture d'une maison médicale dans la région Est, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

  • 01:06:42

    8266 - Projet de loi portant modification: 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

    • 01:06:42
      8266 - Projet de loi portant modification: 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
      8266 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification : 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail ; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

      · 2024-03-19T14:54:50
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    • 01:07:27

      Rapport de la Commission du Travail de la Commission du Travail

      Marc Spautz
    • 01:14:00

      Discussion générale

      • 01:14:10

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
        • 01:16:14

          Interruption

          Fernand Etgen
        • 01:16:42

          Interruption

          Fernand Etgen
      • 01:16:50

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
        • 01:17:05

          Interruption

          Franz Fayot
      • 01:17:09

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:18:18

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:18:29

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:18:53

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 01:20:09

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Mischo
    • 01:20:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:21:36

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:21:42

    8161 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022 8162 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020

  • 01:42:51

    Heure d'actualité du groupe politique déi Lénk au sujet du conflit au Proche-Orient

  • 03:22:56

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Absence motivée
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Absence motivée
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

  2. Octroi d'un titre honorifique à deux anciens fonctionnaires de l'Administration parlementaire

  3. Changements de composition de commissions parlementaires

  4. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  5. Dossier parlementaire n°8266 : Projet de loi portant modification : 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail ; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

    • Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°8161 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

    • Dossier parlementaire n°8162 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Discussion commune : Modèle de base

  7. Heure d'actualité n°4217 : Conflit au Proche-Orient

    • Auteur : Sensibilité politique déi Lénk
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)

Flux de séance

  • 00:02:59

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:08

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:03:29

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:42

    Octroi d'un titre honorifique à d'anciens députés

    Claude Wiseler
  • 00:04:29

    Octroi d'un titre honorifique à deux anciens fonctionnaires de l'Administration parlementaire

    Claude Wiseler
  • 00:05:10

    Changements de composition de commissions parlementaires (Commission des Sports et Commission des Comptes)

    Claude Wiseler
  • 00:05:56

    Changement de composition d'une délégation luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale

    Claude Wiseler
  • 00:06:27

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:06:47

      Question n°9 du 16 janvier 2024 de M. Jeff Boonen relative au "Landwirtschaftsdësch", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:09:31

      Question n°10 du 15 janvier 2024 de Mme Paulette Lenert relative à qualification de la mendicité simple comme infraction de par son ancrage dans le code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice

      • 00:09:31
        Question n°10 du 15 janvier 2024 de Mme Paulette Lenert relative à qualification de la mendicité simple comme infraction de par son ancrage dans le code pénal, adressée à Mme la Ministre de la Justice
        10
        Avec réponse

        Qualification de la mendicité simple comme infraction de par son ancrage dans le code pénal

        · 2024-01-16
        Voir le dossier
      • 00:09:47

        Discours

        Paulette Lenert
      • 00:12:12

        Réponse

        Elisabeth Margue
        • 00:14:54

          Interruption

          Georges Engel
        • 00:15:01

          Interruption

          Sam Tanson
        • 00:16:22

          Interruption

          Octavie Modert
    • 00:16:24

      Question n°11 du 15 janvier 2024 de M. André Bauler relative au projet « Schlasskéier » à Wiltz, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:20:23

      Question n°12 du 16 janvier 2024 de M. Fernand Kartheiser relative à la situation des droits de l'homme et confiscation éventuelle de biens de l'État russe en Ukraine, adressée à M. Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    • 00:26:39

      Question n°13 du 16 janvier 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative à la Journée internationale du sport féminin (JISF), adressée à M. le Ministre des Sports

    • 00:32:22

      Question n°14 du 15 janvier 2024 de M. François Bausch relative à la législation sur le contrôle des concentrations entre entreprises dans le contexte de la fusion annoncée de deux grandes sociétés du secteur de distribution de boissons au Luxembourg, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 00:36:58

      Question n°15 du 15 janvier 2024 de M. Gérard Schockmel relative au service d'ePrescription dans le secteur de la santé, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:42:04

      Question n°16 du 16 janvier 2024 de M. Marc Goergen relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question n°17 du 15 janvier 2024 de M. Marc Baum relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministredes Affaires intérieures Question n°18 du 15 janvier 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question urgente n°176 du 15 janvier 2024 de M. Sven Clement et de M. Marc Goergen relative aux directives dans le cadre du contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale

      • 00:42:04
        Question n°16 du 16 janvier 2024 de M. Marc Goergen relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question n°17 du 15 janvier 2024 de M. Marc Baum relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministredes Affaires intérieures Question n°18 du 15 janvier 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question urgente n°176 du 15 janvier 2024 de M. Sven Clement et de M. Marc Goergen relative aux directives dans le cadre du contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale
        17
        Avec réponse

        Contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale

        · 2024-01-16
        Voir le dossier
        176
        Avec réponse

        Directives dans le cadre du contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale

        · 2024-01-15
        Voir le dossier
        18
        Avec réponse

        Contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale

        · 2024-01-16
        Voir le dossier
        16
        Avec réponse

        Contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale

        · 2024-01-16
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      • 00:43:11

        Discours

        Marc Goergen
        • 00:45:13

          Interruption

          Sven Clement
      • 00:45:23

        Discours

        Marc Baum
      • 00:47:57

        Discours

        Taina Bofferding
      • 00:50:23

        Discours

        Sven Clement
      • 00:55:21

        Réponse

        Léon Gloden
        • 00:58:21

          Interruption

          Marc Goergen
        • 00:58:25

          Interruption

          Sven Clement
        • 01:02:04

          Interruption

          Marc Baum
        • 01:02:18

          Interruption

          Marc Goergen
        • 01:02:22

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:02:40

          Interruption

          Sam Tanson
    • 01:03:00

      Question n°19 du 16 janvier 2024 de Mme Paulette Lenert relative au projet d'ouverture d'une maison médicale dans la région Est, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

  • 01:06:42

    8266 - Projet de loi portant modification: 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

    • 01:06:42
      8266 - Projet de loi portant modification: 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
      8266 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification : 1° du livre II, titre III, chapitre II, du Code du travail ; 2° de l'article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

      · 2024-03-19T14:54:50
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    • 01:07:27

      Rapport de la Commission du Travail de la Commission du Travail

      Marc Spautz
    • 01:14:00

      Discussion générale

      • 01:14:10

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
        • 01:16:14

          Interruption

          Fernand Etgen
        • 01:16:42

          Interruption

          Fernand Etgen
      • 01:16:50

        Discours du groupe politique LSAP

        Claude Haagen
        • 01:17:05

          Interruption

          Franz Fayot
      • 01:17:09

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:18:18

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:18:29

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:18:53

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 01:20:09

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Mischo
    • 01:20:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 01:21:36

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:21:42

    8161 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022 8162 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020

  • 01:42:51

    Heure d'actualité du groupe politique déi Lénk au sujet du conflit au Proche-Orient

  • 03:22:56

    Clôture de la séance publique