Agenda parlementaire

Semaine 03 - janvier 2023

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Lundi 16 janvier 2023

Mardi 17 janvier 2023

Mercredi 18 janvier 2023

Jeudi 19 janvier 2023

  • 09:00  /  19.01.2023
    09:00
    19.01.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7680 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis (1 juin 2021) et de l'avis complémentaire (14 juin 2022) du Conseil d'État

    2. Divers

  • 10:30  /  19.01.2023
    10:30
    19.01.2023

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 1er avril 2021 et de la réunion du 1er décembre 2022

    2. Dossier parlementaire n°7963 : Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 10:30  /  19.01.2023
    10:30
    19.01.2023

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions TESS du 22 septembre, des 3, 17 et 24 novembre et des 8,15 et 22 décembre 2022, ainsi que de la réunion jointe TESS/COFIBU du 10 novembre 2022 et de la réunion de la sous-commission « télétravail » du 27 octobre 2022.

    2. Présentation et examen de la nouvelle directive d’investissement du Fonds de compensation

    3. Divers

  • 14:00  /  19.01.2023
    14:00
    19.01.2023

    Séance publique n°31

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°8054 : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°7259 : Projet de loi portant modification: 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Question parlementaire n°177 : Importance et valorisation des bénévoles des associations sans but lucratif dans le secteur culturel

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Interpellation n°3826 : Diversification agricole

      • Auteure : Madame Martine Hansen
      • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

Vendredi 20 janvier 2023

Samedi 21 janvier 2023

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Dimanche 22 janvier 2023

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