8054

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8054 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.02.2023
Premier vote constitutionnel
19.01.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
27.07.2022
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapporteur
André Bauler
Rapport
8054/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.1.2023)

Références au dossier

8054/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.11.2022)
07
nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
13
jan
2023
Commission des Finances et du Budget
10:30
a lieu par visioconférence
19
jan
2023
Séance publique n° 31
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8054 - Séance du 19.01.2023

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.07.2022 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
27.07.2022 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-01-2023

Commission des Finances et du Budget
10.10.2022 Avis de la Chambre de Commerce (4.10.2022) Chambre de Commerce
8054/01 Avis de la Chambre de Commerce (4.10.2022)
18.10.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8054/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022)
25.10.2022 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2022) Conseil d'Etat
8054/03 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2022)
07.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
07.11.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances et du Budget
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 7 novembre 2022
08.11.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
8054/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.11.2022)
15.11.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.11.2022) Conseil d'Etat
8054/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.11.2022)
24.11.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (21.10.2022) Chambre de Commerce
8054/06 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (21.10.2022)
13.01.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
8054/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.1.2023)
13.01.2023

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 13 janvier 2023
19.01.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8054 Document annexe
8054 Document annexe
19.01.2023

8054 - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État ; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

Séance publique n° 31
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8054 - Séance du 19.01.2023
24.01.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-01-2023)

Evacué par dispense du second vote (24-01-2023)

Conseil d'Etat
8054/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.1.2023)
03.02.2023 Publié au Mémorial A n°78 en page 1

Récapitulatif des votes