7979

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7979 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.03.2023
Premier vote constitutionnel
17.01.2023
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
15.03.2022
Commission
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Rapporteur
Stéphanie Empain
Rapport
7979/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (12.1.2023)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.03.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
15.03.2022 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
24.03.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-01-2022

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
27.09.2022 Avis du Conseil d'État (27.9.2022) Conseil d'Etat
7979/01 Avis du Conseil d'État (27.9.2022)
14.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Stéphanie Empain
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14.10.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2022
12.01.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
7979/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (12.1.2023)
12.01.2023 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 12 janvier 2023
17.01.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7979 Document annexe
7979 Document annexe
17.01.2023

7979 - Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

Séance publique n° 29
Point n° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 7979 - Séance du 17.01.2023
24.01.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-01-2023)

Evacué par dispense du second vote (24-01-2023)

Conseil d'Etat
7979/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.1.2023)
07.03.2023 Publié au Mémorial A n°107 en page 1

Récapitulatif des votes