7979

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

Résumé du dossier
7979 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.03.2023
Premier vote constitutionnel
17.01.2023
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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.03.2022 Déposé Jean Asselborn
15.03.2022 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
24.03.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-01-2022

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
27.09.2022 Avis du Conseil d'État (27.9.2022) Conseil d'Etat
14.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain
Stéphanie Empain
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14.10.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
12.01.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
12.01.2023 - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
17.01.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.01.2023

7979 - Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

Séance publique n° 29
24.01.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-01-2023)

Evacué par dispense du second vote (24-01-2023)

Conseil d'Etat
07.03.2023 Publié au Mémorial A n°107 en page 1

Récapitulatif des votes