Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Réunion - 18 janvier 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022

  2. Dossier parlementaire n°8003 : Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 28 juin 2022 - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 23 décembre 2022

  3. Dossier parlementaire n°8025 : Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2022