Plenary session No. 20

30 January 2013 • Time : 14:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:18:43

    Communications

  • 00:19:16

    Composition de la Chambre des Députés

  • 00:19:51

    Composition des commissions parlementaires

  • 00:20:16

    Ordre du jour

    • 00:20:16

      Discours

      Laurent Mosar
    • 00:21:47

      Discours

      • 00:22:21

        Intervention

    • 00:22:27

      Discours

      François Bausch
  • 00:23:06

    Dépôt d'une motion par Monsieur Ben Fayot

    • 00:23:06

      Discours

  • 00:23:25

    Ordre du jour (suite)

  • 00:23:41

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:23:57

      Question N° 194 du 29 janvier 2013 de Monsieur Raymond Weydert relative à la réservation de terres agricoles, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures

      • 00:24:06

        Discours

      • 00:25:43

        Discours

    • 00:29:15

      Question N° 195 du 29 janvier 2013 de Monsieur Eugène Berger relative à la prescription de l'antiacnéique « Diane 35 » comme contraceptif, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:29:15

        Discours

      • 00:30:55

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:37:12

      Question N° 196 du 30 janvier 2013 de Monsieur Roland Schreiner relative à la lutte contre le bruit des autoroutes et des chemins de fer, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:37:19

        Discours

      • 00:39:26

        Discours

        Claude Wiseler
    • 00:45:26

      Question N° 197 du 30 janvier 2013 de Monsieur Claude Adam relative aux Assises de la réforme du lycée, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

      • 00:45:35

        Discours

      • 00:47:30

        Discours

    • 00:51:49

      Question N° 198 du 30 janvier 2013 de Monsieur Roger Negri relative aux heures supplémentaires des pilotes d'aviation de ligne, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:51:59

        Discours

      • 00:53:49

        Discours

        Claude Wiseler
    • 00:58:14

      Question N° 199 du 27 janvier 2013 de Monsieur Jean Colombera relative au test de dépistage de drogue « DRUG WIPE », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:58:23

        Discours

      • 01:01:01

        Discours

        Claude Wiseler
    • 01:05:48

      Question N° 200 du 30 janvier 2013 de Monsieur Fernand Diederich relative aux campagnes de sensibilisation en matière de sécurité routière pour les cyclistes et piétons, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:05:58

        Discours

      • 01:08:17

        Discours

        Claude Wiseler
    • 01:12:39

      Question N° 201 du 29 janvier 2013 de Monsieur Eugène Berger relative à l'application de la norme DIN EN 590 pour gazole au Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

      • 01:12:52

        Discours

      • 01:14:35

        Discours

  • 01:21:19

    6496 - Projet de loi 1. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et 2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  • 01:44:37

    6476 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    • 01:44:37
      6476 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
      6476 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

      · 2013-04-09T14:08:57
      Voir le dossier
    • 01:44:55

      Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    • 02:01:57

      Discussion générale

      • 02:01:57

        Discours

        André Bauler
        • 02:05:41

          Dépôt d'une demande d'interpellation du Gouvernement au sujet de l'évolution du secteur touristique au Luxembourg

          André Bauler
      • 02:08:05

        Discours

      • 02:20:24

        Discours

        Camille Gira
        • 02:31:15

          Dépôt de la motion 1

          Camille Gira
      • 02:35:33

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 02:38:27

        Discours

    • 02:40:17

      Discours

      • 02:48:17

        Intervention

    • 02:58:33

      Motion 1

      • 02:58:33

        Discours

      • 02:58:50

        Discours

        Camille Gira
        • 02:59:05

          Intervention

      • 02:59:31

        Discours

      • 03:00:00

        Discours

        Camille Gira
    • 03:01:35

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:02:02

      Dispense accordée

    • 03:02:06

      Motion 1

    • 03:02:09

      Vote à main levée => motion approuvée

  • 03:02:34

    6422 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale des 11 avril et 17 juin 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 03:26:20

    6488 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  • 04:34:15

    6453 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 2) de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  • 04:53:10

    6484 - Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés 6508 - Proposition de modification du chapitre 14 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés 6515 - Proposition de modification du Règlement relative à la procédure applicable aux grands projets d'infrastructure - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  • 05:02:04

    Motion concernant la mission EUTM Mali

    • 05:02:14

      Exposé

    • 05:06:16

      Discussion générale

      • 05:06:16

        Discours

      • 05:07:03

        Discours

      • 05:10:05

        Discours

      • 05:11:57

        Discours

        Félix Braz
        • 05:14:46

          Intervention

    • 05:15:02

      Discours

      Jean-Marie Halsdorf
    • 05:16:42

      Vote à main levée => motion approuvée

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6496 : Projet de loi 1. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et 2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  3. Dossier parlementaire n°6476 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  4. Dossier parlementaire n°6422 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale des 11 avril et 17 juin 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  5. Dossier parlementaire n°6488 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  6. Dossier parlementaire n°6453 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 2) de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  7. Dossier parlementaire n°6484 : Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  8. Dossier parlementaire n°6508 : Proposition de modification du chapitre 14 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  9. Dossier parlementaire n°6515 : Proposition de modification du Règlement relative à la procédure applicable aux grands projets d'infrastructure - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Flux de séance

  • 00:18:43

    Communications

  • 00:19:16

    Composition de la Chambre des Députés

  • 00:19:51

    Composition des commissions parlementaires

  • 00:20:16

    Ordre du jour

    • 00:20:16

      Discours

      Laurent Mosar
    • 00:21:47

      Discours

      • 00:22:21

        Intervention

    • 00:22:27

      Discours

      François Bausch
  • 00:23:06

    Dépôt d'une motion par Monsieur Ben Fayot

    • 00:23:06

      Discours

  • 00:23:25

    Ordre du jour (suite)

  • 00:23:41

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:23:57

      Question N° 194 du 29 janvier 2013 de Monsieur Raymond Weydert relative à la réservation de terres agricoles, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures

      • 00:24:06

        Discours

      • 00:25:43

        Discours

    • 00:29:15

      Question N° 195 du 29 janvier 2013 de Monsieur Eugène Berger relative à la prescription de l'antiacnéique « Diane 35 » comme contraceptif, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      • 00:29:15

        Discours

      • 00:30:55

        Discours

        Mars Di Bartolomeo
    • 00:37:12

      Question N° 196 du 30 janvier 2013 de Monsieur Roland Schreiner relative à la lutte contre le bruit des autoroutes et des chemins de fer, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:37:19

        Discours

      • 00:39:26

        Discours

        Claude Wiseler
    • 00:45:26

      Question N° 197 du 30 janvier 2013 de Monsieur Claude Adam relative aux Assises de la réforme du lycée, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

      • 00:45:35

        Discours

      • 00:47:30

        Discours

    • 00:51:49

      Question N° 198 du 30 janvier 2013 de Monsieur Roger Negri relative aux heures supplémentaires des pilotes d'aviation de ligne, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:51:59

        Discours

      • 00:53:49

        Discours

        Claude Wiseler
    • 00:58:14

      Question N° 199 du 27 janvier 2013 de Monsieur Jean Colombera relative au test de dépistage de drogue « DRUG WIPE », adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 00:58:23

        Discours

      • 01:01:01

        Discours

        Claude Wiseler
    • 01:05:48

      Question N° 200 du 30 janvier 2013 de Monsieur Fernand Diederich relative aux campagnes de sensibilisation en matière de sécurité routière pour les cyclistes et piétons, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

      • 01:05:58

        Discours

      • 01:08:17

        Discours

        Claude Wiseler
    • 01:12:39

      Question N° 201 du 29 janvier 2013 de Monsieur Eugène Berger relative à l'application de la norme DIN EN 590 pour gazole au Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

      • 01:12:52

        Discours

      • 01:14:35

        Discours

  • 01:21:19

    6496 - Projet de loi 1. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et 2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

  • 01:44:37

    6476 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    • 01:44:37
      6476 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
      6476 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

      · 2013-04-09T14:08:57
      Voir le dossier
    • 01:44:55

      Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    • 02:01:57

      Discussion générale

      • 02:01:57

        Discours

        André Bauler
        • 02:05:41

          Dépôt d'une demande d'interpellation du Gouvernement au sujet de l'évolution du secteur touristique au Luxembourg

          André Bauler
      • 02:08:05

        Discours

      • 02:20:24

        Discours

        Camille Gira
        • 02:31:15

          Dépôt de la motion 1

          Camille Gira
      • 02:35:33

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 02:38:27

        Discours

    • 02:40:17

      Discours

      • 02:48:17

        Intervention

    • 02:58:33

      Motion 1

      • 02:58:33

        Discours

      • 02:58:50

        Discours

        Camille Gira
        • 02:59:05

          Intervention

      • 02:59:31

        Discours

      • 03:00:00

        Discours

        Camille Gira
    • 03:01:35

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:02:02

      Dispense accordée

    • 03:02:06

      Motion 1

    • 03:02:09

      Vote à main levée => motion approuvée

  • 03:02:34

    6422 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale des 11 avril et 17 juin 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  • 03:26:20

    6488 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  • 04:34:15

    6453 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 2) de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

  • 04:53:10

    6484 - Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés 6508 - Proposition de modification du chapitre 14 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés 6515 - Proposition de modification du Règlement relative à la procédure applicable aux grands projets d'infrastructure - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

  • 05:02:04

    Motion concernant la mission EUTM Mali

    • 05:02:14

      Exposé

    • 05:06:16

      Discussion générale

      • 05:06:16

        Discours

      • 05:07:03

        Discours

      • 05:10:05

        Discours

      • 05:11:57

        Discours

        Félix Braz
        • 05:14:46

          Intervention

    • 05:15:02

      Discours

      Jean-Marie Halsdorf
    • 05:16:42

      Vote à main levée => motion approuvée