6508

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du chapitre 14 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
6508 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.09.2013
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
03.12.2012
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.12.2012 Déposé Léon Gloden
03.12.2012 Commission pressentie Commission du Règlement
13.12.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
21.12.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
14.01.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
14.01.2013 - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
30.01.2013 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20
30.01.2013

Proposition de modification du chapitre 14 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique N° 20
20.09.2013 Publié au Mémorial A n°172 en page 3264