6515

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement relative à la procédure applicable aux grands projets d'infrastructure

Résumé du dossier
6515 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.09.2013
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
07.01.2013
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.01.2013 Déposé Lydie Polfer
07.01.2013 Commission pressentie Commission du Règlement
07.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
10.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2012

Commission du Règlement
14.01.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
30.01.2013 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20
30.01.2013

Proposition de modification du Règlement relative à la procédure applicable aux grands projets d'infrastructure - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique N° 20
20.09.2013 Publié au Mémorial A n°172 en page 3264