6453

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 2) de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6453 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.03.2013
Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean-Marie Halsdorf
Date of submission
23.07.2012
Committee
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Reporter
Aly Kaes
Rapport
6453/06 Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (24.1.2013)

Références au dossier

6453/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.11.2012) 2) Texte coordonné
12
Nov
2012
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
15:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
Jan
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
30
Jan
2013
Plenary session No. 20
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6453 - Séance du 30.01.2013

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.07.2012 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
23.07.2012 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
20.09.2012 Avis de la Chambre de Commerce (4.9.2012) Chambre de Commerce
6453/01 Avis de la Chambre de Commerce (4.9.2012)
04.10.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-01-2013

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
11.10.2012 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2012) Conseil d'Etat
6453/02 Avis du Conseil d'Etat (9.10.2012)
12.11.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Aly Kaes
12.11.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 12 novembre 2012
15.11.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail; 2. de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 2) de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours

15.11.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
6453/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.11.2012) 2) Texte coordonné
27.11.2012

1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2012)
2) Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2012)
3) Avis de la Chambre des Méiers (12.10.2012)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Chambre des Salariés; Chambre des Métiers
6453/04 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2012) 2) Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2012) 3) Avis de la Chambre des Méiers (12.10.2012)
05.12.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.12.2012) Conseil d'Etat
6453/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.12.2012)
24.01.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Aly Kaes
6453/06 Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (24.1.2013)
24.01.2013

- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 24 janvier 2013
30.01.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6453 Document annexe
30.01.2013

6453 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 2) de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 20
Point N° 91 Verbatim - Débat sur le dossier 6453 - Séance du 30.01.2013
08.02.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2013)

Conseil d'Etat
6453/07 Dispense du second vote constitutionnel
06.03.2013 Publié au Mémorial A n°40 en page 578