Commission des Finances

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Commission calendar

25
Feb
2025
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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04
Feb
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission des Finances
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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03
Feb
2025
Commission des Finances · Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8470 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Gilles Roth · 2024-12-18
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8483 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024

Xavier Bettel · 2025-01-24
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8451 ProjetDeLoi
VoteAccepte

Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 25 juin 2024, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Chisinau, le 11 juillet 2007

Xavier Bettel · 2024-10-21
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