Commission des Finances

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Commission calendar

01
Apr
2025
Commission des Finances · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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25
Mar
2025
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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11
Mar
2025
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8483 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Colombie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 19 janvier 2024

Xavier Bettel · 2025-01-24
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8460 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

Gilles Roth · 2024-11-20
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8470 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Gilles Roth · 2024-12-18
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