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A propos du dossier
Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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| 18.11.2020 | Déposé | Commission des Finances et du Budget | |
| 18.11.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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| 08.01.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth; Monsieur André Bauler |
Commission des Finances et du Budget Gilles Roth André Bauler |
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| 08.01.2021 | - Désignation de deux co-rapporteurs | Commission des Finances et du Budget | |
| 19.03.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Echange de vues avec les représentants de l'Administration des contributions directes |
Commission des Finances et du Budget | |
| 03.05.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler Echange de vues avec les représentants de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) |
Commission des Finances et du Budget | |
| 09.07.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Echange de vues avec des représentants de la Chambre des salariés (CSL) |
Commission des Finances et du Budget | |
| 19.07.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler Echange de vues avec des représentants de la Chambre des fonctionnaires et employés publics (CHFEP) |
Commission des Finances et du Budget | |
| 20.09.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Echange de vues avec des représentants de l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) |
Commission des Finances et du Budget | |
| 11.10.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Echange de vues avec les représentants de l'Administration des douanes et accises (ADA) |
Commission des Finances et du Budget | |
| 11.01.2022 | - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler | Commission des Finances et du Budget | |
| 28.02.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Échange de vues avec des représentants du Conseil économique et social sur l'avis "Analyse des données fiscales au Luxembourg 2021" |
Commission des Finances et du Budget | |
| 18.03.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de lettre à l'attention du ministère des Finances |
Commission des Finances et du Budget | |
| 06.05.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Échange de vues avec des représentants du Conseil supérieur pour un développement durable |
Commission des Finances et du Budget | |
| 13.05.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes |
Commission des Finances et du Budget | |
| 08.07.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Décision sur le temps de parole |
Commission des Finances et du Budget | |
| 14.07.2022 | Vidé en séance publique n°71 |
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Engendrements liés au dossier
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November 2020