Ordre du jour

  1. Docpa n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Échange de vues avec des représentants du Conseil économique et social sur l'avis "Analyse des données fiscales au Luxembourg 2021"
  2. À l'issue de l'échange de vues: - Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 décembre 2021, des 21 et 31 janvier 2022 et de la réunion jointe du 31 janvier 2022