Commission des Finances et du Budget

Meeting - 13 May 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 février 2022, du 21 mars 2022 et du 3 mai 2022

  2. Docpa n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes