Commission des Finances et du Budget

Meeting - 11 October 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Echange de vues avec les représentants de l'Administration des douanes et accises (ADA)