Commission des Finances et du Budget

Meeting - 19 July 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler Echange de vues avec des représentants de la Chambre des fonctionnaires et employés publics (CHFEP)

  2. 7878 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 7879 Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 - Désignation d'un rapporteur