6545

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Résumé du dossier
6545 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.07.2015

Références au dossier

04
Mar
2013
Commission du Travail et de l'Emploi
09:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
08
May
2013
Commission du Travail et de l'Emploi
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
29
Jan
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Sep
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
01
Oct
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
08
Oct
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Oct
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Nov
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
08
Dec
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
12
Jan
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Jan
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
11
May
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
Jun
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
04
Mar
2013
Commission du Travail et de l'Emploi
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
08
May
2013
Commission du Travail et de l'Emploi
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
29
Jan
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
Sep
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
01
Oct
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
08
Oct
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
Oct
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
12
Nov
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
08
Dec
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
12
Jan
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
15
Jan
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
May
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
Jun
2015
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.02.2013 Déposé
25.02.2013 Commission pressentie Commission du Travail et de l'Emploi
04.03.2013

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

Commission du Travail et de l'Emploi
14.03.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
16.04.2013 Avis de la Chambre des Salariés (8.3.2013) Chambre des Salariés
08.05.2013

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

Commission du Travail et de l'Emploi
05.06.2013 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (25.4.2013) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
03.07.2013 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2013) Conseil d'Etat
08.10.2013 Avis du Comité du Travail Féminin Comité du Travail Féminin
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-06-2015

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
29.01.2014

- Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation générale du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.09.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.10.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.10.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.10.2014 - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.10.2014 - Rapporteur: M. Frank Arndt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.11.2014 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.12.2014 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Evacuation des points tenus en suspens Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.01.2015

- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Décision concernant les points tenus en suspens (voir document de travail) - Adoption des amendements parlementaires (voir projet de lettre de transmission au Conseil d'Etat)

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.01.2015

- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Evacuation définitive des points en suspens - Présentation et adoption des amendements parlementaires

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.01.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

Nouvel intitulé : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

22.01.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.04.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (3.4.2015) Conseil d'Etat
11.05.2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.05.2015 Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (19.5.2015) Président de la Chambre des Députés
03.06.2015 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (2.6.2015) Conseil d'Etat
09.06.2015

1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.6.2015)
2) Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (2.6.2015)

Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
24.06.2015 Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.6.2015) Chambre des Députés
24.06.2015

- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
25.06.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.07.2015 Dépêche de la Présidente du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (26.6.2015) Conseil d'État
02.07.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.07.2015

Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

Séance publique N° 43
21.07.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)

Conseil d'Etat
27.07.2015 Publié au Mémorial A n°144 en page 2958