Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 12 November 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2014

  2. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

    • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat