Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 29 January 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2014

  2. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

    • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation générale du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat