Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 15 January 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2015

  2. Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

    • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Evacuation définitive des points en suspens - Présentation et adoption des amendements parlementaires