Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 12 January 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 11 décembre 2014

  2. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

    • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Décision concernant les points tenus en suspens (voir document de travail) - Adoption des amendements parlementaires (voir projet de lettre de transmission au Conseil d'Etat)