6509

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes

6509 Retire
Dernière mise à jour · 08.12.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
04.12.2012
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.12.2012 Déposé
18.12.2012 Déclaré recevable
18.12.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
08.06.2016 Avis du Conseil d'État (7.6.2016) Conseil d'Etat
04.07.2016 - Rapporteur: Madame Anne Brasseur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.09.2016 - Rapporteur: Madame Anne Brasseur - Continuation des travaux Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
06.03.2017 - Rapporteur : Madame Anne Brasseur Entrevue avec M. le Président de la Banque centrale du Luxembourg Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.06.2017 - Rapporteure: Madame Anne Brasseur - Organisation des travaux Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
24.01.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15.11.2021 - Reprise des travaux Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.02.2022 - Adoption d'un projet de lettre invitant la Cour des comptes à une réunion en commission parlementaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
20.06.2022

- Échange de vues avec la Cour des comptes et présentation d'une étude comparative sur les champs de contrôles des Cours des comptes européennes

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire Commission de l'Exécution budgétaire
08.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (8.12.2023)

Chambre des Députés