6509
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes
Document de dépôt
6509
Retire
Dernière mise à jour · 08.12.2023
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 04.12.2012
Committee
Références au dossier
04
Jul
2016
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Sep
2016
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
Mar
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Jun
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Nov
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
07
Feb
2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
20
Jun
2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
04
Jul
2016
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
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19
Sep
2016
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
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06
Mar
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
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19
Jun
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
15
Nov
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
07
Feb
2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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20
Jun
2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.12.2012 | Déposé | ||
| 18.12.2012 | Déclaré recevable |
|
|
| 18.12.2012 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 07.01.2013 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 08.06.2016 | Avis du Conseil d'État (7.6.2016) | Conseil d'Etat | |
| 04.07.2016 | - Rapporteur: Madame Anne Brasseur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 19.09.2016 | - Rapporteur: Madame Anne Brasseur - Continuation des travaux | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 06.03.2017 | - Rapporteur : Madame Anne Brasseur Entrevue avec M. le Président de la Banque centrale du Luxembourg | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 19.06.2017 | - Rapporteure: Madame Anne Brasseur - Organisation des travaux | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
|
| 24.01.2019 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
| 15.11.2021 | - Reprise des travaux | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 07.02.2022 | - Adoption d'un projet de lettre invitant la Cour des comptes à une réunion en commission parlementaire | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 20.06.2022 |
- Échange de vues avec la Cour des comptes et présentation d'une étude comparative sur les champs de contrôles des Cours des comptes européennes |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire | Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 08.12.2023 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |
|