6509

Proposition de loi Retire
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Iwwer den Dossier

Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes

Document de dépôt
6509 Retire
Update · 08.12.2023
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
04.12.2012
Kommissioun
Commission de l'Exécution budgétaire

Referenzen un den Dossier

04
Jul
2016
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Sep
2016
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
Mar
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Jun
2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Nov
2021
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
07
Feb
2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
20
Jun
2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Verbatim - Débat sur le dossier 6509 - Séance du 04.12.2012
Verbatim - Débat sur le dossier 6509 - Séance du 18.12.2012

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.12.2012 Déposé
Document de dépôt
18.12.2012 Déclaré recevable
18.12.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
08.06.2016 Avis du Conseil d'État (7.6.2016) Conseil d'Etat
6509/01 Avis du Conseil d'État (7.6.2016)
04.07.2016 - Rapporteur: Madame Anne Brasseur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 4 juillet 2016
19.09.2016 - Rapporteur: Madame Anne Brasseur - Continuation des travaux Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 19 septembre 2016
06.03.2017 - Rapporteur : Madame Anne Brasseur Entrevue avec M. le Président de la Banque centrale du Luxembourg Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 6 mars 2017
19.06.2017 - Rapporteure: Madame Anne Brasseur - Organisation des travaux Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 19 juin 2017
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
24.01.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
15.11.2021 - Reprise des travaux Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 15 novembre 2021
07.02.2022 - Adoption d'un projet de lettre invitant la Cour des comptes à une réunion en commission parlementaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 février 2022
20.06.2022

- Échange de vues avec la Cour des comptes et présentation d'une étude comparative sur les champs de contrôles des Cours des comptes européennes

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 20 juin 2022
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire Commission de l'Exécution budgétaire
08.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (8.12.2023)

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