Meeting - 7 February 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 6 décembre 2021 et des 10 et 17 janvier 2022

Nomination d'un Vice-Président

Examen des transferts de crédits entre articles budgétaires

Examen de la prise de position de la Direction de la Défense du 5 novembre 2021 concernant un transfert de crédit

Adoption d'un projet de lettre à l'attention de la Caisse nationale de santé, de l'Inspection générale de la sécurité sociale et du Commissaire du gouvernement aux hôpitaux au sujet des réserves hospitalières

Docpa n°6509 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes

• - Adoption d'un projet de lettre invitant la Cour des comptes à une réunion en commission parlementaire

Suivi des comptes 2020 des établissements rattachés à la Chambre des Députés