6160

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur les services postaux

Résumé du dossier

Références au dossier

24
Mar
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
28
Apr
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
May
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Jun
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
16
Jun
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Jun
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Oct
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Dec
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
Dec
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
24
Mar
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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28
Apr
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
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19
May
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
Jun
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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16
Jun
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
Jun
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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12
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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17
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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24
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
Sep
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
Oct
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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13
Dec
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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14
Dec
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.07.2010 Déposé
05.08.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-12-2012

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.10.2010 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010) Chambre des Salariés
12.11.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.12.2010 Avis de la Chambre de Commerce (6.12.2010) Chambre de Commerce
06.01.2011

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président et du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (10.12.2010)

Chambre d'Agriculture
24.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
06.04.2011

Avis de l'Entreprise des Postes et Télécommunications
1) Dépêche du Directeur Général de l'Entreprise des Postes et Télécommunications au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (9.12.2010)
2) Prise de position

Entreprises des Postes et Télécommunications
28.04.2011

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen des articles Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
06.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Prise de position de Monsieur le Ministre Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
16.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20.06.2011 Reportage: Komplett Liberaliséierung vum Postdéngscht
27.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.07.2012 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2012) Conseil d'Etat
12.09.2012 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13.09.2012 Avis complémentaire de l'Entrprise des Postes et Télécommunications Entreprise des Postes et Télécommunications
17.09.2012 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20.09.2012

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire de l'Entreprise des Postes et Télécommunications

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.09.2012 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
27.09.2012 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.10.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.10.2012 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20.11.2012 Avis du Conseil de la Concurrence (6.11.2012) Conseil de la Concurrence
05.12.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2012)
2) Prise de position du Gouvernement au sujet de l'avis du Conseil de la Concurrence

Gouvernement
12.12.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2012) Conseil d'Etat
13.12.2012

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13.12.2012

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (disponible le 11.12.2012) - Examen de l'avis du Conseil de la Concurrence (avis du 08.11.2012)

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14.12.2012 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.12.2012 Reportage: Liberaliséierung op den 1. Januar- d'Post verléiert de Monopol um Bréif ënner 50 g
19.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2012 6160 - Projet de loi sur les services postaux - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert
Séance publique N° 19
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°286 en page 508