Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 14 December 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6160 : Projet de loi sur les services postaux

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers