Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 20 September 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6160 : Projet de loi sur les services postaux

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire de l'Entreprise des Postes et Télécommunications

  2. Divers