Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 11 October 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2012

  2. Docpa n°6160 : Projet de loi sur les services postaux

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'une série d'amendements

  3. Docpa n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements

  4. Divers