Meeting - 24 September 2012
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 17 septembre 2012
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Docpa n°6371 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
- - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6160 : Projet de loi sur les services postaux
- - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation des travaux
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Divers