Meeting - 12 September 2012
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 16 juillet 2012
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Docpa n°6371 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
- - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°6160 : Projet de loi sur les services postaux
- - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers