Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 12 September 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 16 juillet 2012

  2. Docpa n°6371 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur

    • - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6160 : Projet de loi sur les services postaux

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers