6111
A propos du dossier
Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 04.02.2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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04.02.2010 | Déposé | ||
10.03.2010 | Déclaré recevable |
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10.03.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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10.03.2010 |
6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet «City-Tunnel» soit du projet «tram léger» - Déclaration de recevabilité |
Séance publique N°
21
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02.06.2010 | - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes (Article 60 du Règlement de la Chambre des Députés) | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
27.09.2011 | Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011) | Conseil d'Etat | |
19.10.2011 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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19.10.2011 |
- Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes - Désignation d'un Rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
11.06.2012 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
12.09.2012 | - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
19.09.2012 |
- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Suite à réserver aux amendements présentés par Monsieur Jacques-Yves Henckes, auteur de la proposition de loi 6111 |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
16.01.2013 | - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
17.01.2013 |
Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
31.01.2013 |
Premier vote constitutionnel (Vote Negatif) En séance publique n°21 |
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31.01.2013 |
6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger" - Auteur : Monsieur Jacques-Yves Henckes - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers |
Séance publique N°
21
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