6111

Proposition de loi Dossier parlementaire refusé

A propos du dossier

Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"

Résumé du dossier
6111 Dossier parlementaire refusé
Dernière mise à jour · 31.01.2013

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.02.2010 Déposé
10.03.2010 Déclaré recevable
10.03.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-01-2013

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.03.2010

6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet «City-Tunnel» soit du projet «tram léger» - Déclaration de recevabilité

Séance publique n° 21
02.06.2010 - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes (Article 60 du Règlement de la Chambre des Députés) Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.09.2011 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011) Conseil d'Etat
19.10.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.10.2011

- Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes - Désignation d'un Rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.06.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.6.2012)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Annexe

Gouvernement
12.09.2012 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
19.09.2012

- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Suite à réserver aux amendements présentés par Monsieur Jacques-Yves Henckes, auteur de la proposition de loi 6111

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16.01.2013 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.01.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
31.01.2013 Premier vote constitutionnel (Vote Negatif)

En séance publique n°21
31.01.2013

6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger" - Auteur : Monsieur Jacques-Yves Henckes - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Séance publique n° 21