Meeting - 19 September 2012
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2012
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Docpa n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Suite à réserver aux amendements présentés par Monsieur Jacques-Yves Henckes, auteur de la proposition de loi 6111
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Docpa n°6475 : Projet de loi relative à la Protection nationale
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi