Plenary session No. 21

31 January 2013 • Time : 14:00
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    Flux de séance
    • 00:11:19

      Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Camille Gira

    • 00:11:52

      6444A - Projet de loi portant incrimination de l'abus de faiblesse - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

    • 00:50:24

      Dépôt d'une résolution par Monsieur Alex Bodry

      • 00:50:24

        Exposé

    • 00:52:22

      Ordre du jour

    • 00:52:41

      6408 - Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    • 01:23:13

      Résolution concernant l'élargissement de la mission initiale de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat aux missions, à l'organisation, au mode de fonctionnement et au contrôle du Service de Renseignement

      • 01:23:40

        Discussion générale

        • 01:23:40

          Discours

          Fernand Kartheiser
        • 01:24:49

          Discours

      • 01:26:27

        Vote à main levée => résolution adoptée

    • 01:26:42

      Débat de consultation sur la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise

      • 01:26:58

        Exposé

        • 02:00:03

          Intervention

      • 02:02:22

        Débat

        • 02:02:22

          Discours

          Gilles Roth
        • 02:28:50

          Discours

          • 02:49:13

            Intervention

          • 02:49:27

            Intervention

            Claude Haagen
        • 02:51:02

          Discours

          • 02:51:58

            Intervention

        • 03:26:41

          Discours

          Félix Braz
          • 03:54:23

            Intervention

          • 03:58:38

            Intervention

        • 03:59:53

          Discours

          Fernand Kartheiser
          • 04:07:18

            Intervention

            Félix Braz
        • 04:10:32

          Discours

        • 04:20:06

          Discours

      • 04:27:13

        Discours

        • 04:39:48

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 04:44:12

          Intervention

        • 04:45:36

          Parole après ministre

      • 04:46:10

        Discours

    • 04:47:03

      6328 - Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes

    • 05:33:11

      6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger" - Auteur : Monsieur Jacques-Yves Henckes - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    Liste de présence

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    Ordre du Jour
    1. Dossier parlementaire n°6444A : Projet de loi portant incrimination de l'abus de faiblesse - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

    2. Dossier parlementaire n°6408 : Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    3. Débat de consultation sur la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise

    4. Dossier parlementaire n°6328 : Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes

    5. Dossier parlementaire n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger" - Auteur : Monsieur Jacques-Yves Henckes - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    6. Question élargie N°30 de Monsieur Robert Weber sur le suivi de la faillite d'une grande entreprise de construction luxembourgeoise

    7. Question élargie N°31 de Monsieur Robert Weber sur la préretraite-solidarité

    Flux de séance

    • 00:11:19

      Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Camille Gira

    • 00:11:52

      6444A - Projet de loi portant incrimination de l'abus de faiblesse - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler

    • 00:50:24

      Dépôt d'une résolution par Monsieur Alex Bodry

      • 00:50:24

        Exposé

    • 00:52:22

      Ordre du jour

    • 00:52:41

      6408 - Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    • 01:23:13

      Résolution concernant l'élargissement de la mission initiale de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat aux missions, à l'organisation, au mode de fonctionnement et au contrôle du Service de Renseignement

      • 01:23:40

        Discussion générale

        • 01:23:40

          Discours

          Fernand Kartheiser
        • 01:24:49

          Discours

      • 01:26:27

        Vote à main levée => résolution adoptée

    • 01:26:42

      Débat de consultation sur la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise

      • 01:26:58

        Exposé

        • 02:00:03

          Intervention

      • 02:02:22

        Débat

        • 02:02:22

          Discours

          Gilles Roth
        • 02:28:50

          Discours

          • 02:49:13

            Intervention

          • 02:49:27

            Intervention

            Claude Haagen
        • 02:51:02

          Discours

          • 02:51:58

            Intervention

        • 03:26:41

          Discours

          Félix Braz
          • 03:54:23

            Intervention

          • 03:58:38

            Intervention

        • 03:59:53

          Discours

          Fernand Kartheiser
          • 04:07:18

            Intervention

            Félix Braz
        • 04:10:32

          Discours

        • 04:20:06

          Discours

      • 04:27:13

        Discours

        • 04:39:48

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 04:44:12

          Intervention

        • 04:45:36

          Parole après ministre

      • 04:46:10

        Discours

    • 04:47:03

      6328 - Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes

    • 05:33:11

      6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger" - Auteur : Monsieur Jacques-Yves Henckes - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers