Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Meeting - 18 June 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5858 : Projet de loi portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    • Docpa n°5859 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5828 : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat