5823

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.12.2007	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
15.01.2008		Commission des Travaux publics
17.01.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission des Travaux publics Aly Kaes
13.06.2008	Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2008)	Indéterminé	5823/01 Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2008)
07.10.2008	Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'Etat	5823/02 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)
10.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Travaux publics
19.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Travaux publics
24.11.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Travaux publics
01.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Travaux publics
08.12.2008	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Travaux publics
09.02.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	5823/03 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.2.2009) 2) Texte coordonné
31.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5823/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
15.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Travaux publics
23.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Travaux publics
24.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	5823/05 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.4.2009) 2) Texte coordonné
05.05.2009	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)	Conseil d'Etat	5823/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2009	Commission du Développement durable Aly Kaes
14.10.2009	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi et du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable
11.11.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission du Développement durable Aly Kaes	5823/07 Rapport de la Commission du Développement durable (11.11.2009)
11.11.2009	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable
02.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.12.2009	5823 - Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Séance publique N° 10 Point N° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 5823 - Séance du 02.12.2009
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5823/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
28.12.2009	Publié au Mémorial A n°259 en page 5468

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