Meeting - 14 October 2009

Adoption du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2009

Docpa n°5999 : Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5823 : Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi et du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5988 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6019 : Projet de loi relatif à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de Justice des Communautés Européennes à Luxembourg-Kirchberg

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6043 : Projet de loi relatif à la construction de la Maison des Sciences Humaines à Belval

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6061 : Projet de loi relatif à la deuxième phase du Laboratoire national de Santé à Dudelange

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Nouvelle procédure législative relative à l'optimisation du suivi financier des grands projets d'investissement de l'Etat - Présentation de la liste des avant-projets de loi en voie d'élaboration

Divers