Commission des Travaux publics

Meeting - 15 January 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5813 : Projet de loi relatif à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembourg - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5820 : Projet de loi relatif à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal pour le compte du Service national de la Jeunesse

    • Docpa n°5823 : Projet de loi relatif au régime des permissions de voirie - Désignation des rapporteurs


  3. Demande de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire concernant un arrêté de passer-outre du Ministre de la Justice portant sur un contrat avec la Société CTG Luxembourg SA (cf. dossier annexé)