Commission des Travaux publics

Meeting - 15 April 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du 26 mars 2009

  2. Docpa n°5823 : Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6007 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes - Rapporteur: M. Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°6010 : Projet de loi portant modification de l'article 8 et de l'article 20 de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics - Rapporteur: M. Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Docpa n°5655 : Projet de loi sur les marchés publics - Rapporteur: M. Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat