Commission des Travaux publics

Meeting - 19 November 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5898 : Projet de loi relatif à la construction du bâtiment laboratoires et administrations sur la friche industrielle Belval - Rapportrice: Mme Sylvie Andrich-Duval - Adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°5823 : Projet de loi relatif au régime des permissions de voirie

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Mise à niveau des bâtiments de la Cour de Justice des Communautés Européennes - Explications par M. le Ministre

  4. Divers