Commission des Travaux publics

Meeting - 8 December 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5823 : Projet de loi relatif au régime des permissions de voirie

    • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers