Meeting - 19 January 2009

Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2009

Docpa n°5734 : Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

• - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Examen des documents européens suivants: COM (2008) 724 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques - Rapporteur : M. Claude Adam C (2008) 5925 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du15.10.2008 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l'article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques - Rapporteur : M. Gilles Roth COM (2008) 804 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS «Vers une société de l'information accessible» - Rapporteur : M. Gilles Roth COM (2008) 845 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Cadre juridique pour les réseaux et les services de télévision mobile: Meilleures pratiques en matière d’autorisation – le modèle de l’Union européenne - Rapporteur : M. Lucien Thiel

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