Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Meeting - 13 October 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5870 : Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Docpa n°5734 : Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

    • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Examen des documents européens suivants: a) COM (2007) 833 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Une approche européenne de l’éducation aux médias dans l’environnement numérique - Rapporteur : Monsieur Claude Adam b) COM(2008) 153 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE 2007 (13e RAPPORT) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel c) COM (2008) 199 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Préparer l’avenir numérique de l’Europe Examen à mi-parcours de l’initiative i2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  4. COM (2008) 481 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Huitième communication relative à l'application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE "Télévision sans frontières", telle que modifiée par la directive 97/36/CE, pour la période 2005-2006 - Désignation d'un rapporteur

  5. Divers