Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Meeting - 1 December 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2008

  2. Docpa n°5870 : Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5889 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne d) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration e) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire f) la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°5734 : Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

    • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  5. EXAMEN DES DOCUMENTS EUROPEENS SUIVANTS: COM/2008/0481 FIN COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Huitième communication relative à l'application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE "Télévision sans frontières", telle que modifiée par la directive 97/36/CE, pour la période 2005-2006 [SEC(2008) 2310] - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel COM (2008) 572 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le deuxième réexamen de la portée du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques, conformément à l'article 15 de la directive 2002/22/CE - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer C (2008) 5925 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION Du 15/X/2008 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l'article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques - Désignation d'un rapporteur

  6. Divers