Meeting - 6 October 2008

Docpa n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 et 15 avril 2008

Docpa n°5870 : Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7103 : Projet de loi relative aux comptes de paiement et portant : 1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et 2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Docpa n°5734 : Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6887 : Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale - Rapportrice : Madame Simone Beissel

COM (2007) 833 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Une approche européenne de l’éducation aux médias dans l’environnement numérique - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation du document

Docpa n°7030 : Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

Docpa n°7108 : Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

a) COM (2008) 106 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication b) COM(2008) 153 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE 2007 (13e RAPPORT) c) COM (2008) 199 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Préparer l’avenir numérique de l’Europe Examen à mi-parcours de l’initiative i2010 d) COM (2008) 207 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo e) COM (2008) 313 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS FAIRE PROGRESSER L’INTERNET Plan d’action pour le déploiement du protocole Internet IP version 6 (IPv6) en Europe f) COM (2008) 334 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation finale du programme eTEN. - Désignation de rapporteurs

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