Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Meeting - 6 October 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 et 15 avril 2008

  2. Docpa n°5870 : Projet de loi portant création de l'Administration des Services médicaux du Secteur public - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5734 : Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. COM (2007) 833 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Une approche européenne de l’éducation aux médias dans l’environnement numérique - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation du document

  5. a) COM (2008) 106 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication b) COM(2008) 153 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE 2007 (13e RAPPORT) c) COM (2008) 199 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Préparer l’avenir numérique de l’Europe Examen à mi-parcours de l’initiative i2010 d) COM (2008) 207 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo e) COM (2008) 313 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS FAIRE PROGRESSER L’INTERNET Plan d’action pour le déploiement du protocole Internet IP version 6 (IPv6) en Europe f) COM (2008) 334 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation finale du programme eTEN. - Désignation de rapporteurs

  6. Divers