20
Motion
Adopté(e)
Elaboration d'un avis sur les agrégats des finances publiques par le Conseil Supérieur pour le Développement Durable
A propos du dossier
Elaboration d'un avis sur les agrégats des finances publiques par le Conseil Supérieur pour le Développement Durable
Document de dépôt
20
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
20.12.2006
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 13.12.2006
- Date d'évacuation
- 20.12.2006
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.12.2006 | Déposé(e) en séance publique n°12 | ||
| 20.12.2006 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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