18
Résolution
Adopté(e)
Discussion au sujet de l'avis du Conseil Supérieur pour le Développement Durable sur les finances publiques dans le cadre d'un débat d'orientation
A propos du dossier
Discussion au sujet de l'avis du Conseil Supérieur pour le Développement Durable sur les finances publiques dans le cadre d'un débat d'orientation
Document de dépôt
18
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
20.12.2006
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 13.12.2006
- Date d'évacuation
- 20.12.2006
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.12.2006 | Déposé(e) en séance publique n°12 | ||
| 20.12.2006 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 Adoptée par 52 voix et 8 abstentions |
Chambre des Députés |
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