1590
Motion
Refusé(e)
Instauration de bureaux d'information en matière de logements dans les différentes régions du pays
A propos du dossier
Instauration de bureaux d'information en matière de logements dans les différentes régions du pays
Document de dépôt
1590
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.03.2003
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 19.03.2003
- Date d'évacuation
- 19.03.2003
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.03.2003 | Déposé(e) en séance publique n°41 | ||
| 19.03.2003 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41 Rejetée par 33 voix contre 17 voix et 7 abstentions |
Chambre des Députés |
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